Politique de confidentialité 

Pronet Services, ci-après « Nous », attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

À travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site www.pronetservices33.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Art.1 Règles de confidentialité
Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

Art.2 Le responsable du traitement
Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est Pronet Services, responsable du site que vous consultez et auquel vous communiquez des données.

Art.3 Bases légales du traitement des données et utilisation
Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Cela signifie que nous traitons vos données à caractère personnel, qu’elles soient ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.

Ces finalités sont notamment :

• Traiter et exécuter vos commandes et contrats ;
• Gérer votre compte et la relation commerciale ;
• Vous communiquer des informations commerciales, promotionnelles, publicitaires ou sur l’utilisation de nos services ;
• Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
• Améliorer la conception, la mise en page et la fonctionnalité globale du site ;
• Analyser les données à des fins statistiques.

Art.4 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel
Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié (ci-après « les données »). Les données anonymes ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.

Vos données peuvent comprendre :

• Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
• Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …) ;
• Données financières et sur les transactions (moyen de paiement, numéro de compte bancaire, détails de facturation, …) ;
• Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
• Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …).

Données sensibles :
Le traitement de données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, les données génétiques, biométriques, ou concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle est interdit. Nous respectons strictement cette interdiction.

Art.5 Sources et origines des données
En principe, les données que nous possédons proviennent de vous lorsque vous remplissez un formulaire. Le refus de fournir certaines informations peut limiter l’accès à nos services ou empêcher l’exécution du contrat.

Art.6 Accès aux données – Avec qui partageons-nous vos informations ?
Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes, aux auxiliaires de justice, officiers ministériels ou organismes de recouvrement, ou dans le cadre de la recherche d’infractions sur internet.

Elles sont essentiellement à usage interne. Nous pouvons partager vos données avec des prestataires et sous-traitants pour la bonne exécution du contrat (prestations techniques, paiement, sécurisation, livraison, prospection commerciale, …). Ils ne reçoivent que les informations nécessaires et doivent respecter la réglementation RGPD.

Art.7 Durée de conservation des données
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour que la conservation des données n’excède pas les durées légales.

Art.8 Vos droits
Vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d’accès et d’information (Art. 15 RGPD) : confirmation et copie de vos données ;
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : correction ou complétion des données incomplètes ou inexactes ;
• Droit à l’oubli / limitation du traitement (Arts. 17 & 18 RGPD) : effacement des données si elles ne sont plus nécessaires, si vous vous opposez au traitement, ou si elles ont été traitées illicitement ;
• Droit de portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un tiers ;
• Droit de retirer le consentement (Art.7 RGPD) : retirer le consentement à tout moment sans compromettre la légalité du traitement précédent ;
• Droit de réclamation (Art. 77 RGPD) : saisir la Commission vie privée.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail à pronetservices33@hotmail.fr.

Art.9 Notre engagement
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre les accès non autorisés, usages inappropriés, altérations, destructions illégales ou accidentelles, et pertes accidentelles.

Art.10 Procédure en cas de violation
En cas de violation présentant un risque élevé pour les droits et libertés, nous vous informerons immédiatement et notifierons la Commission vie privée dans les 72 heures, conformément aux articles 32-34 du RGPD.

Art.11 Consentement
Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque au traitement de vos données tel que décrit. Vous pouvez le retirer à tout moment sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier cette Privacy Notice.

Art.12 Modification de la Politique de Confidentialité
Cette politique peut être modifiée pour se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Art.13 Contact
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à vos données, contactez-nous à :

Pronet Services
26 Av. Gustave Eiffel, 33700 Mérignac